Loi Montagne et pneus hiver : décryptage d’une directive attendue


La loi Montagne rendra obligatoire la possession de dispositifs antidérapants amovibles (chaînes métalliques ou textiles) ou le port de pneumatiques hiver dans 48 départements français à partir du 1er novembre 2021. Une mesure attendue sur le plan de la sécurité, mais qui soulève des interrogations pour les gestionnaires de flotte. Explications.

Loi Montagne : une législation pour plus de sécurité

Ces dernières années, les incidents se sont multipliés comme cet épisode du 2 mars 2018 en Savoie. Suite à de fortes précipitations, de lourds embouteillages s’étaient alors formés sur l’A43 entre Chambéry et Lyon. Le préfet avait ainsi dû faire appel aux pompiers et à la protection civile pour porter secours à des automobilistes bloqués dans leurs véhicules. L’entrée en vigueur du Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale pourrait reléguer ces mésaventures au rang de souvenirs dès le 1er novembre.

La loi Montagne, adoptée l’an dernier prévoit ainsi que dans 48 départements, soit près de la moitié sud-est du territoire hexagonal, les véhicules soient pourvus de dispositifs amovibles (tels que des chaînes métalliques ou textiles) ou de pneumatiques « hiver », du 1er novembre au 31 mars. Si le défaut d’équipement ne sera pas sanctionné cet hiver, il entraînera par la suite une amende forfaitaire de 135 €. Ces équipements englobent les chaînes, pneus neige ou quatre saisons, comme l’a annoncé le Ministère de l’Intérieur.

Pourquoi une obligation d’adopter des pneus hiver ? Avec la Loi Montagne, si vos collaborateurs sont amenés à traverser les Alpes, la Corse, le Massif central ou encore les Pyrénées ou les Vosges, leurs véhicules doivent être équipés en conséquence. Une réalité qu’il convient d’anticiper pour limiter l’indisponibilité des véhicules de la flotte. D’autant que les réseaux spécialisés dans le montage de pneus pourraient être rapidement saturés.

En intégrant l’obligation d’équiper les véhicules avec des accessoires adaptés, le législateur cherche à limiter les risques d’accidents. En effet, les pneus hiver, par leur composition spécifique, offrent une meilleure adhérence sur route glissante. Autre avantage : des distances de freinage plus courtes. Ce décret n’est pourtant pas sans limite. Son application laissée à la discrétion de préfets des départements concernés en est une. Ces derniers doivent établir une liste des communes concernées par cette obligation. Pour les gestionnaires de flotte, le choix le plus rationnel consiste encore à équiper les véhicules avec les accessoires appropriés. Et cela, quel que soit le périmètre des déplacements afin de faire face à toute éventualité.

Loi Montagne : choisir les équipements adaptés Dans une optique de maîtrise du TCO, plusieurs alternatives s’offrent aux gestionnaires de parcs. Si les déplacements dans ces zones géographiques concernées par la loi sont rares, il est possible de se limiter à l’acquisition de dispositifs antidérapants amovibles. Si la mobilité des collaborateurs impose en revanche de traverser régulièrement ces départements, passer aux pneus hiver s’impose. Ces derniers doivent porter le marquage 3PMSF et/ou M+S. Attention toutefois, les pneus portant uniquement cette dernière appellation sont tolérés jusqu’au 1er novembre 2024. Pour rappel, ces pneumatiques doivent être montés a minima sur les roues motrices. Toutefois, si les collaborateurs fréquentent en permanence des routes enneigées, mieux vaut chausser quatre pneus hiver. Cela permettra de garantir des conditions d’adhérence et de sécurité optimales.

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